Préambule

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EI Eloïse SELLOS – MOUSTACHE CREATIONS (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.moustache-creations.fr (ci-après dénommée "l’Acheteur").

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.



Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations textiles et accessoires de mode confectionnés artisanalement, ainsi que des prestations de retouches.

Le Vendeur propose également la réalisation de pièces sur mesure et de pièces personnalisées à la demande.

Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

S'agissant de créations artisanales, des variations mineures (motifs, couleurs, dimensions) peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni être considérées comme des défauts.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent nets.

Le Vendeur bénéficiant du statut de micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Les frais de port s'appliquent sous forme d'un forfait fixe de suivant la destination : 

• France métropolitaine : 5.50 € (Pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 80 €, les frais de port sont offerts).
• Belgique / Luxembourg : 6.50 € (Pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 80 €, les frais de port sont de 3.25€).
• Espagne / Portugal / Italie : 8.00 € (Pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 80 €, les frais de port sont de 4.00€).
• Pays Bas : 7.00 € (Pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 80 €, les frais de port sont de 3.50€).
• Outre-mer : 14.00 € (Pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 80 €, les frais de port sont de 7.00€).

Article 4. Commande

Pour passer commande, l'Acheteur peut sélectionner les produits de son choix et les placer dans son panier virtuel.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente et l'obligation de paiement des produits commandés.

Le Vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de la commande.

Article 5. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue au choix selon les modalités suivantes :

• Carte Bancaire : Paiement sécurisé via les plateformes Stripe, SumUp ou PayPal.
• PayPal : Paiement via le compte PayPal de l'Acheteur.
• Virement bancaire : La commande sera traitée à réception effective des fonds sur le compte bancaire du Vendeur. Les coordonnées bancaires sont transmises lors de la validation de la commande.
• Chèque : Libellé à l'ordre de "EI Eloïse SELLOS – MOUSTACHE CREATIONS" et adressé au 2 rue des Rosiers, 17400 ANTEZANT LA CHAPELLE.
  La commande sera expédiée après encaissement du chèque.
• Espèces : Ce mode de paiement est exclusivement réservé aux commandes remises en main propre (retrait à l'atelier ou sur un marché).

Article 6. Livraison

Les livraisons sont effectuées par La Poste ou via Mondial Relay.

Les zones de livraison ouvertes sont les suivantes : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Italie, Pays-Bas et Outre-Mer.

Les risques liés au transport sont transférés à l'Acheteur au moment où celui-ci (ou un tiers qu'il a désigné) prend physiquement possession de la marchandise (article L. 216-2 du Code de la consommation).

En cas de colis endommagé, l'Acheteur doit le signaler au transporteur et au Vendeur dans les plus brefs délais.

Article 7. Droit de rétractation et Retours

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement.

Les frais de retour restent à la charge exclusive de l'Acheteur.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et non utilisés.

Exceptions au droit de rétractation (Article L. 221-28 du Code de la consommation) : Le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par conséquent, aucune pièce sur mesure, création textile personnalisée à la demande, ou prestation de retouche ne pourra être retournée, échangée ou remboursée.

Article 8. Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice caché d’un produit, il pourra être retourné au Vendeur qui l'échangera, le réparera ou le remboursera.

Les réclamations doivent s'effectuer par e-mail (contact.moustachecreations@gmail.com) ou voie postale (2 rue des Rosiers 17400 ANTEZANT LA CHAPELLE).

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.moustache-creations.fr (textes, photographies, visuels, modèles de sacs et accessoires) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de EI Eloïse SELLOS – MOUSTACHE CREATIONS.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite.

Article 10. Données à caractère personnel

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en s'adressant à contact.moustachecreations@gmail.com.

Article 11. Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

Conformément aux dispositions de l'article L. 541-10-13 du Code de l'environnement, l'entreprise EI Eloïse SELLOS – MOUSTACHE CREATIONS est enregistrée au registre national des metteurs sur le marché sous le numéro d'Identifiant Unique (IDU) suivant : FR551222_01EVNW

Cet identifiant atteste que le Vendeur est en règle vis-à-vis de ses obligations d'éco-contribution.

Article 12. Règlement des litiges et Médiation

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au service de médiation suivant :

Société Médiation Professionnelle : Alteritae - 5 rue Salvaing, 12000 RODEZ

Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

0Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de EI Eloïse SELLOS – MOUSTACHE CREATIONS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.